Ce rapport annuel, très documenté, est une source d’information pour connaître les pratiques actuelles en matière de crédit interentreprises, par secteurs, par régions, à l’international.
Par ailleurs, il montre également les évolutions des délais de paiement sur plusieurs années, l’impact des nouvelles dispositions législatives, notamment le LME (Loi de Modernisation de l’économie) applicable depuis le 1er janvier 2009.
Une innovation cette année, la création de l’Observatoire ESSEC-ASIE, un observatoire des délais de paiement pour les entreprises côtés à Singapour et Hong Kong.
Les grandes tendances et remarques du rapport :
1. Les grandes entreprises diminuent leur participation au financement du crédit interentreprises
2. 50% des entreprises ont des délais de règlement > 60 Jours
3. Une amélioration des délais de paiement des collectivités locales, de l’administration
4. Impact loi LME : 61% des entreprises bénéficient d’un gain global de trésorerie
5. En Europe, une augmentation des retards de paiement et des risques d’impayés
Vous trouverez également en annexe, quelques réponses de la DGCCRF sur les questions légales les plus courantes :
– Comment faire le choix 45 J fin de moi OU 60 J ? Comment calculer la date d’échéance ?
– Une entreprise peut elle se voir imposer un accord dérogatoire (LME) ?
– Les dispositions de la loi LME s’imposent-elles aux contrats internationaux ?
Etc.….
Ce rapport montre la situation des délais de paiement, explique les conséquences de la loi LME qui pourront se mesurer l’année prochaine.
En fonction de vos besoins, n’hésitez pas à utiliser cette source d’informations et d’explications.
Télécharger le rapport de l’Observatoire des délais de paiement 2009